Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « https://www.lange-de-bebe.fr » (ci-après, dénommé « le Site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :
– La société « lange de bébé», microentreprise immatriculée au Registre de la chambre de métiers et de l’artisanat sous le numéro SIRET 79106526100038 Adresse courriel : langedebebe@gmail.com
Et, d’autre part,
– Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet « https://www.lande-de-bebe.fr ». Ci-après dénommé « l’Acheteur »
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.
Tous les produits sont entièrement fabriqués à la main, en France à partir de tissus et matériel de mercerie.
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur à la possibilité de prendre connaissances des caractéristiques essentielles du ou des produits, préalablement à sa commande.
Pour cela il lui suffit de cliquer sur le lien « description » présent sur chaque page de produit.
Le plus grand soin est apporté à la présentation des produits ainsi qu’à leur descriptif. Les photographies et les descriptions en donnent une image la plus fidèle possible.
Malgré tout, la création artisanale des produits, ainsi que les changements de lots par les fournisseurs, font que chaque création est unique. A ce titre, les photos ainsi que les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité du vendeur, ni même la validité de la vente.
Les produits disponibles immédiatement sont indiqués par la mention « en stock » notée sur la page produit.
Les produits non disponibles immédiatement sont indiqués par la mention « en cour de fabrication » sur la page produit. Ils seront de nouveau en stock les jours à venir. Vous avez la possibilité de contacter lange de bébé afin d’obtenir un délai de fabrication plus précis (coordonnées indiquées à l’Article 13).
Les produits réalisés sur mesure ont leur délais de réalisation indiqué sur la fiche produit.
Toute commande passée à la société lange de bébé devra faire l’objet d’une confirmation de cette dernière, pour que la commande soit définitivement acceptée.
La confirmation de la commande sera adressée par mail à l’Acheteur dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par l’Acheteur, d’une adresse mail valide. En cas d’adresse mail invalide, Lange de bébé ne saurait être tenus responsable de la non réception de la confirmation, emportant preuve de la transaction.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception et de la validation du paiement de celle-ci par chèque, carte bancaire ou virement.
Pour toute information ou question, notre Service Clientèle et/ou SAV est à votre disposition. Vous pouvez ainsi nous joindre :
Par téléphone : 06.74.38.05.29 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h
Par mail : langedebebe@gmail.com
Par courrier à l’adresse suivante : lange de bébé – 32 allée de la pépinière – 74370 Annecy
Le Site Internet de la société lange-de-bebe.fr fait l’objet du système sécurisé de stripe. L’Acheteur sera automatiquement redirigé vers le serveur de transactions de stripe qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires du Client, avec contrôle 3D Secure pour authentifier l’acheteur lors d’un paiement par carte bancaire et l’édition d’un ticket de paiement. Toutes les commandes passées sur https://www.lange-de-bebe.fr peuvent être contrôlées par la société lange de bébé. Dans ce cadre, elle peut être amenée à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc… Ces demandes seront effectuées par mail ou par téléphone.
Le site « http://www.lange-de-bebe.fr » contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. Lange de bébé ne pourra être tenus responsables des informations provenant de tierces personnes dans des zones de commentaires. L’accès aux sites tiers par l’intermédiaire des liens hypertextes publiés sur le site se fait aux risques et périls du client. Par conséquent, le client renonce à rechercher la responsabilité de lange de bébé au titre des dommages directs ou indirects éventuellement en relation avec l’accès à ces sites, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro : ……………. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression.
Les informations et coordonnées qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante :
langedebebe@gmail.com