Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « https://www.lange-de-bebe.fr » (ci-après, dénommé « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :

– La société « lange de bébé», microentreprise immatriculée au Registre de la chambre de métiers et de l’artisanat sous le numéro SIRET 79106526100038 Adresse courriel : langedebebe@gmail.com 

Et, d’autre part,

– Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet « https://www.lande-de-bebe.fr ». Ci-après dénommé « l’Acheteur »

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.

Tous les produits sont entièrement fabriqués à la main, en France à partir de tissus et matériel de mercerie.

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur à la possibilité de prendre connaissances des caractéristiques essentielles du ou des produits, préalablement à sa commande.

Pour cela il lui suffit de cliquer sur le lien « description » présent sur chaque page de produit.

Le plus grand soin est apporté à la présentation des produits ainsi qu’à leur descriptif. Les photographies et les descriptions en donnent une image la plus fidèle possible.

Malgré tout, la création artisanale des produits, ainsi que les changements de lots par les fournisseurs, font que chaque création est unique. A ce titre, les photos ainsi que les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité du vendeur, ni même la validité de la vente.

Les produits disponibles immédiatement sont indiqués par la mention « en stock » notée sur la page produit.

Les produits non disponibles immédiatement sont indiqués par la mention « en cour de fabrication » sur la page produit. Ils seront de nouveau en stock les jours à venir. Vous avez la possibilité de contacter lange de bébé afin d’obtenir un délai de fabrication plus précis (coordonnées indiquées à  l’Article 13). 

Les produits réalisés sur mesure ont leur délais de réalisation indiqué sur la fiche produit.

Tout bon de commande signé de l’acheteur par «clic » vaut une acceptation qui ne peut être remise en cause. Le «clic » constituant une signature électronique, au sens de l’article 1316-4 du Code Civil. Tout devis adressé par mail à l’Acheteur, et renvoyé à lange de bébé avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après- L’Acheteur doit remplir la fiche d’identification ainsi que le bon de commande sur lesquels il indiquera toutes les informations demandées. Ces renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société lange de bébé ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait, notamment un défaut de livraison. Dans ce cas, les frais engagés par lange de bébé pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’Acheteur. – L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.- La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente et le fait d’en avoir eu une parfaite connaissance.

Toute commande passée à la société lange de bébé devra faire l’objet d’une confirmation de cette dernière, pour que la commande soit définitivement acceptée.

La confirmation de la commande sera adressée par mail à l’Acheteur dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par l’Acheteur, d’une adresse mail valide. En cas d’adresse mail invalide, Lange de bébé ne saurait être tenus responsable de la non réception de la confirmation, emportant preuve de la transaction.

 La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception et de la validation du paiement de celle-ci par chèque, carte bancaire ou virement.

La société Lange de bébé se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, notamment en fonction de l’évolution des prix d’achat de ses fournisseurs. Lange de bébé s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison qui seront indiqués dans la confirmation de la commande.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. La société lange de bébé met à la disposition de l’Acheteur différents moyens de paiement offrant un maximum de sécurité et de garanties : – par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle ;- par virement bancaire, ceci impliquera un traitement un peu plus long, puisque la commande ne sera expédiée qu’à réception de votre virement. Nos coordonnées bancaires complètes vous seront communiquées à la validation de votre commande;- par chèque bancaire, ceci impliquera également un traitement un peu plus long, puisque la commande ne sera expédiée qu’à encaissement de votre chèque. Vous devrez établir un chèque à l’ordre de «lange de bébé» en indiquant au verso le numéro de facture et l’envoyer à l’adresse inscrite à l’article 13.La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par la société lange de bébé. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à l’adresse inscrite à l’article 13.
Lange de bébé se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), même après confirmation de la commande adressée au client, notamment en cas : de demande abusive du Client de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter d’intention manifeste pour le Client de nuire à la société lange de bébé. d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix » de litige avec le Client*de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure.*de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne. Le Client comprend et accepte qu’il ne puisse réclamer aucune indemnité de quelque nature que ce soit de ce fait. La société lange de bébé reprendra contact avec le Client afin de savoir s’il souhaite maintenir ou annuler sa commande au tarif qui lui sera communiqué. Enfin, la société se réserve le droit de refuser la commande. En tout état de cause, la société lange de bébé s’engage à traiter la commande dans les meilleurs délais.
Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.
Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Le port sera offert par lange de bébé dès 79€ d’achat. Lange de bébé s’engage à faire son possible pour que toute commande reçue et validée soit expédiée dans les 48h ouvrées, sauf :Pour les articles en cour de fabrication cités en article 2). Lors des périodes de fermetures du site, notamment durant les vacances d’été et de Noël Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Lange de bébé ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement du service de livraison. Ce retard ne donne droit à aucuns dommages et intérêts de la part de lange de bébé.En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Lange de bébé ne fractionnera pas les livraisons pour des raisons écologiques. Dans ce cas de figure, un courrier informatif sera adressé par mail à l’acheteur. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraisons indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande. En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le Client ou le destinataire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à la société lange de bébé, qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu: – d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). – et enfin de signaler ces incidents à lange de bébé à l’adresse mail suivante : En cas de retard dans la livraison supérieur à 10 (dix) jours minimum à compter de l’enregistrement de la commande, l’acheteur est tenu de signaler l’anomalie par mail au service client en indiquant le numéro de commande, afin que nos services demandent une enquête à la Poste.
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de réception des produits commandé, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. L’Acheteur pourra renvoyer le(s) produit(s) livré(s) à la condition expresse qu’il n’ait été ni ouvert, ni endommagé, ni lavé et qu’il soit dans son emballage d’origine (notice, accessoires, emballages…). Néanmoins, l’acheteur ne pourra pas se prévaloir de ce droit lorsque le produit a été personnalisé à sa demande.Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Les frais et risques liés au retour de la marchandise sont à la charge du Client qui l’expédie. Le retour du ou des produit(s) donnera(ont) lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) (comprenant la somme versée par le Client afin de s’acquitter du montant de la livraison, et déduction faite des frais de retour qui sont quant à eux supportés par le Client). Attention : Dans certains cas, une photo du ou des produit(s) pourra être exigée avant acceptation du retour. Tout produit abîmé, tâché, imprégné d’une odeur (tabac, liquide, etc) par les faits du Client ne pourra être repris.
Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle et/ou SAV est à votre disposition. Vous pouvez ainsi nous joindre :

Par téléphone : 06.74.38.05.29 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h

Par mail : langedebebe@gmail.com

Par courrier à l’adresse suivante : lange de bébé – 32 allée de la pépinière – 74370 Annecy

Le Site Internet de la société lange-de-bebe.fr fait l’objet du système sécurisé de stripe. L’Acheteur sera automatiquement redirigé vers le serveur de transactions de stripe qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires du Client, avec contrôle 3D Secure pour authentifier l’acheteur lors d’un paiement par carte bancaire et l’édition d’un ticket de paiement. Toutes les commandes passées sur https://www.lange-de-bebe.fr peuvent être contrôlées par la société lange de bébé. Dans ce cadre, elle peut être amenée à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc… Ces demandes seront effectuées par mail ou par téléphone.

Le site « http://www.lange-de-bebe.fr » contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. Lange de bébé ne pourra être tenus responsables des informations provenant de tierces personnes dans des zones de commentaires. L’accès aux sites tiers par l’intermédiaire des liens hypertextes publiés sur le site se fait aux risques et périls du client. Par conséquent, le client renonce à rechercher la responsabilité de lange de bébé au titre des dommages directs ou indirects éventuellement en relation avec l’accès à ces sites, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi.

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société lange de bébé ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro : ……………. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression.

Les informations et coordonnées qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante :

langedebebe@gmail.com

Lange de bébé est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 4614582 En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, photos etc… sont la propriété exclusive de lange de bébé. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite. Elle est constitutives de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société lange de bébé.
Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.