Nos Conditions Générales de Vente
Sommaire
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « www.langedebebe.fr » (ci-après, dénommé « le Site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :
– La société « Lange de bébé », microentreprise immatriculée au Registre de la chambre de métiers et de l’artisanat sous le numéro SIRET 79106526100038 Adresse courriel : langedebebe@gmail.com
Et, d’autre part,
– Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet « www.langedebebe.fr ». Ci-après dénommé « l’Acheteur »
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.
Article 1 - Objet
Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations entre la société lange de bébé et l’Acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits sur le site : www.langedebebe.fr.
Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrée en vigueur le 1er Juin 2008 et de la loi Hamon entrée en vigueur le 1er juin 2014.
Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande.
Lange de bébé se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Ainsi, l’Acheteur doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente. La revente ou la distribution de produits achetés sur www.langedebebe.fr est strictement interdite.
Article 2 - Caractéristique et Disponibilité des Produits
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur à la possibilité de prendre connaissances des caractéristiques essentielles du ou des produits, préalablement à sa commande.
Pour cela il lui suffit de cliquer sur le lien « description » présent sur chaque page de produit.
Le plus grand soin est apporté à la présentation des produits ainsi qu’à leur descriptif. Les photographies et les descriptions en donnent une image la plus fidèle possible.
Malgré tout, la création artisanale des produits, ainsi que les changements de lots par les fournisseurs, font que chaque création est unique. A ce titre, les photos ainsi que les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité du vendeur, ni même la validité de la vente.
Les produits disponibles immédiatement sont indiqués par la mention « en stock » notée sur la page produit.
Les produits non disponibles immédiatement sont indiqués par la mention « rupture de stock » sur la page produit. Ils seront de nouveau en stock les jours à venir. Vous avez la possibilité de contacter lange de bébé afin d’obtenir un délai de fabrication plus précis (coordonnées indiquées à l’Article 13).
Les produits réalisés sur mesure peuvent avoir un délai de fabrication plus long. Ce délai vous sera communiqué en même temps que le devis.
Article 3 - Commande
Tout bon de commande signé de l’acheteur par « clic » vaut une acceptation qui ne peut être remise en cause. Le « clic » constituant une signature électronique, au sens de l’article 1316-4 du Code Civil.
Tout devis adressé par mail à l’Acheteur, et renvoyé à lange de bébé avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.
Article 4 - Processus de commande
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après.
– L’Acheteur doit remplir la fiche d’identification ainsi que le bon de commande sur lesquels il indiquera toutes les informations demandées. Ces renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société lange de bébé ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait, notamment un défaut de livraison. Dans ce cas, les frais engagés par lange de bébé pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’Acheteur.
– L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.
– La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente et le fait d’en avoir eu une parfaite connaissance.
Article 5 - Confirmation de la commande
Toute commande passée à la société lange de bébé devra faire l’objet d’une confirmation de cette dernière, pour que la commande soit définitivement acceptée.
La confirmation de la commande sera adressée par mail à l’Acheteur dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par l’Acheteur, d’une adresse mail valide. En cas d’adresse mail invalide, Lange de bébé ne saurait être tenus responsable de la non réception de la confirmation, emportant preuve de la transaction.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception et de la validation du paiement de celle-ci par chèque, carte bancaire ou virement.
Article 6 - Prix
La société Lange de bébé se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, notamment en fonction de l’évolution des prix d’achat de ses fournisseurs. Lange de bébé s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ils comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits.
Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison qui seront indiqués dans la confirmation de la commande.
Article 7 - Mode de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective
La société lange de bébé met à la disposition de l’Acheteur différents moyens de paiement offrant un maximum de sécurité et de garanties :
– par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle ;
– par virement bancaire, ceci impliquera un traitement un peu plus long, puisque la commande ne sera expédiée qu’à réception de votre virement. Nos coordonnées bancaires complètes vous seront communiquées à la validation de votre commande ;
– par chèque bancaire, ceci impliquera également un traitement un peu plus long, puisque la commande ne sera expédiée qu’à encaissement de votre chèque. Vous devrez établir un chèque à l’ordre de « lange de bébé » en indiquant au verso le numéro de facture et l’envoyer à l’adresse inscrite à l’article 13.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par la société lange de bébé. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à l’adresse inscrite à l’article 13.
Article 8 - Exécution de la commande
Lange de bébé se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), même après confirmation de la commande adressée au client, notamment en cas :
- D’indisponibilité du produit
- De demande abusive du Client
- De présomption d’impossibilité pour le Client de contracter
- D’intention manifeste pour le Client de nuire à la société lange de bébé.
- D’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix »
- De litige avec le Client
- De non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure.
- De refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne
Le Client comprend et accepte qu’il ne puisse réclamer aucune indemnité de quelque nature que ce soit de ce fait. La société lange de bébé reprendra contact avec le Client afin de savoir s’il souhaite maintenir ou annuler sa commande au tarif qui lui sera communiqué. Enfin, la société se réserve le droit de refuser la commande. En tout état de cause, la société lange de bébé s’engage à traiter la commande dans les meilleurs délais.
Article 9 - Facturation
Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.
Article 10 - Livraison
Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
Le port sera offert par lange de bébé dès 90€ d’achats
Lange de bébé s’engage à faire son possible pour que toute commande reçue et validée soit expédiée dans les 72h ouvrées, sauf :
- Cas d’annulations cités en article 8
- Pour les articles en rupture de stock cités en article 2).
- Lors des périodes de fermetures du site, notamment durant les vacances d’été et de Noël
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Lange de bébé ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement du service de livraison. Ce retard ne donne droit à aucuns dommages et intérêts de la part de lange de bébé.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Lange de bébé ne fractionnera pas les livraisons pour des raisons écologiques. Dans ce cas de figure, un courrier informatif sera adressé par mail à l’acheteur.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraisons indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande. En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le Client ou le destinataire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à la société lange de bébé, qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu: – d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). – et enfin de signaler ces incidents à lange de bébé à l’adresse mail suivante :
langedebebe@gmail.com
En cas de retard dans la livraison supérieur à 10 (dix) jours minimum à compter de l’enregistrement de la commande, l’acheteur est tenu de signaler l’anomalie par mail au service client langedebebe@gmail.com en indiquant le numéro de commande, afin que nos services demandent une enquête à la Poste.
Article 11 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de réception des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. L’Acheteur pourra renvoyer le(s) produit(s) livré(s) à la condition expresse qu’il n’ait été ni ouvert, ni endommagé, ni lavé et qu’il soit dans son emballage d’origine (notice, accessoires, emballages…).
Néanmoins, l’acheteur ne pourra pas se prévaloir de ce droit lorsque le produit a été personnalisé à sa demande.
Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Les frais et risques liés au retour de la marchandise sont à la charge du Client qui l’expédie. Le retour du ou des produit(s) donnera(ont) lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) (ne comprenant pas les frais de livraisons).
Attention : Dans certains cas, une photo du ou des produit(s) pourra être exigée avant acceptation du retour. Tout produit abîmé, tâché, imprégné d’une odeur (tabac, liquide, etc) par les faits du Client ne pourra être repris.
Article 12 - Échange, Remboursement
En cas de non-conformité de la commande, le Client pourra retourner le ou les produit(s) reçu(s). Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra préalablement en informer lange de bébé par mail à l’adresse langedebebe@gmail.com, et retourner les produits en parfait état, dans leur emballage d’origine, dans les plus brefs délais. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat à l’adresse suivante citées en l’article 13. Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les quinze (15) suivant la réception de votre retour. Attention : Dans certains cas, une photo du ou des produit(s) pourra être exigée avant acceptation du retour. Tout produit abîmé, tâché, imprégné d’une odeur (tabac, liquide, etc) par les faits du Client ne pourra être repris.
Si la non-conformité du produit livré est avérée, Lange de bébé s’engage à prendre en charge les frais de retour.
Article 13 - Service Client et SAV
Pour toute information ou question, notre Service Clientèle et/ou SAV est à votre disposition. Vous pouvez ainsi nous joindre :
Par téléphone : 06.74.38.05.29 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h
Par mail : langedebebe@gmail.com
Par courrier à l’adresse suivante : Lange de bébé – 877 rue des Piasses – 71870 Hurigny
Article 14 - Cryptologie
Le Site Internet de la société Lange de bébé fait l’objet du système sécurisé de stripe. L’Acheteur sera automatiquement redirigé vers le serveur de transactions de stripe qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires du Client, avec contrôle 3D Secure pour authentifier l’acheteur lors d’un paiement par carte bancaire et l’édition d’un ticket de paiement. Toutes les commandes passées sur www.langedebebe.fr peuvent être contrôlées par la société lange de bébé. Dans ce cadre, elle peut être amenée à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc… Ces demandes seront effectuées par mail ou par téléphone.
Article 15 - Responsabilité
Le site « www.langedebebe.fr » contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. Lange de bébé ne pourra être tenus responsables des informations provenant de tierces personnes dans des zones de commentaires. L’accès aux sites tiers par l’intermédiaire des liens hypertextes publiés sur le site se fait aux risques et périls du client. Par conséquent, le client renonce à rechercher la responsabilité de lange de bébé au titre des dommages directs ou indirects éventuellement en relation avec l’accès à ces sites, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi.
Article 16 - Preuve
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société lange de bébé ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 17 - Informations nominatives
Tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression.
Les informations et coordonnées qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante :
langedebebe@gmail.com
Article 18 - Propriété Intellectuelle
Article 19 - Loi applicable, Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français, la société Lange de bébé ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre la société Lange de bébé et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.